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Politique de confidentialité et vie privée

dernière mise à jour le 28 juin 2025

 

1. Pourquoi cette politique ?

Chez Elise émois, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité et de Vie Privée (ci-après la "Politique") a pour objectif de vous informer de la manière dont Elise émois collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou "RGPD").

  • La Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et licite. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification. En utilisant notre site internet, nos distributeurs automatiques ou nos services, vous acceptez les termes de la présente Politique.

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2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Elise émois SRL

Route de Marche 7A

5377 Baillonville Belgique

Numéro d'entreprise / TVA : BE 0777.805.386

E-mail : eliseemois@hotmail.be

Téléphone : +32 (0)84/22.34.85

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3. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelles fins ?

Elise émois s'engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Voici les catégories de données que nous traitons, les finalités associées et les bases légales correspondantes :

  • Données d'identification et de contact (Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, numéro de TVA si professionnel)

    • Finalités : Gestion des commandes et des livraisons de plats traiteurs ; Facturation et suivi des paiements ; Gestion de la relation client (réclamations, demandes de contact).

    • Base Légale : Exécution d'un contrat (pour le traitement de votre commande et livraison) ; Intérêt légitime (gestion de la relation client, recouvrement) ; Obligation légale (facturation, comptabilité).

    • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales et fiscales) à compter de la fin de la relation commerciale.

  • Données de transaction (Historique des achats, montant, mode de paiement utilisé pour la commande en ligne ou le distributeur)

    • Finalités : Gestion des commandes et des paiements ; Analyses de vente et amélioration des produits/services.

    • Base Légale : Exécution d'un contrat ; Intérêt légitime (analyses commerciales anonymisées ou agrégées) ; Obligation légale (comptabilité).

    • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales et fiscales).

  • Données relatives aux préférences/intérêts (Ex: types de plats préférés, fréquence d'achat, si vous avez consenti à recevoir des offres)

    • Finalités : Envoi d'offres promotionnelles personnalisées (marketing direct) ; Amélioration de nos services et produits (via analyses statistiques).

    • Base Légale : Consentement (pour le marketing direct) ; Intérêt légitime (pour les analyses visant à améliorer nos produits si elles sont anonymisées ou agrégées).

    • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour le marketing direct (sauf retrait du consentement). Pour les analyses, les données sont anonymisées après usage.

  • Données de navigation et techniques (Adresse IP, pages consultées, zone géographique de consultation, type de navigateur/appareil, identifiants de cookies)

    • Finalités : Mesure d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur sur le site web ; Sécurité du site web ; Statistiques de fréquentation des distributeurs (via télémétrie si collectées de manière anonyme).

    • Base Légale : Intérêt légitime (pour le fonctionnement technique et la sécurité du site, statistiques anonymes) ; Consentement (pour les cookies non essentiels, comme les cookies analytiques ou commerciaux).

    • Durée de conservation : Selon la finalité des cookies (voir section 8). Généralement limitées à 1 an. Données IP anonymisées rapidement.

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4. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (ex: si elles ne sont plus nécessaires aux finalités).

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines situations (ex: contestation de l'exactitude des données).

  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment au traitement à des fins de marketing direct.

  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

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5. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à cette Politique, vous pouvez contacter Elise émois :

  • Par e-mail : eliseemois@hotmail.be 

  • Par courrier postal : Elise émois SRL, Route de Marche 7A, 5377 Baillonville, Belgique

Afin de garantir votre identité et la sécurité de vos données, votre demande devra être accompagnée d'une preuve de votre identité (copie de votre carte d'identité ou autre document d'identification). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

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6. Partage de vos données personnelles

Vos données personnelles sont principalement utilisées à des fins internes par Elise émois. Elles ne seront ni vendues ni louées à des tiers.

Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services (sous-traitants) : Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour faciliter nos activités (ex: hébergeur de site web, fournisseurs de solutions de paiement, outils d'analyse de site web, services de gestion de distributeurs automatiques comme Televend ou son remplacement, services de marketing). Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

  • Obligations légales : Nous pourrions divulguer vos données si cela est requis par la loi, une réglementation, une procédure judiciaire, ou par une autorité gouvernementale compétente.

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Transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE) : Si certaines de vos données devaient être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) où la législation en matière de protection des données n'offre pas le même niveau de protection qu'en Europe, nous mettrons en place les garanties appropriées (par exemple, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.

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7. Sécurité de vos données

Elise émois a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et pour prévenir tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction de celles-ci. Ces mesures comprennent : la sécurisation de nos systèmes informatiques, la formation de notre personnel, des contrôles d'accès physiques et logiques, etc.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100% sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations qui nous sont transmises.

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8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et collecter des données statistiques. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil par le serveur du site web.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (ex: maintenir votre session, remplir des formulaires). Leur utilisation ne nécessite pas votre consentement.

  • Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue, localisation) pour améliorer votre expérience utilisateur. Leur utilisation nécessite votre consentement.

  • Cookies de mesure d'audience / analytiques : Permettent de collecter des informations sur l'utilisation de notre site (pages visitées, temps passé) à des fins statistiques et d'amélioration. Ces données sont généralement agrégées et anonymisées. Leur utilisation nécessite votre consentement. (Ex: Google Analytics).

  • Cookies publicitaires / commerciaux : Utilisés pour vous présenter des publicités personnalisées basées sur vos intérêts et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. Leur utilisation nécessite votre consentement.

  • Cookies de tiers : Cookies placés par des services tiers intégrés à notre site (ex: réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Twitter, Google pour des fonctionnalités spécifiques). Leur utilisation nécessite votre consentement.

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Votre consentement aux cookies : Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy ("loi sur les cookies"), l'utilisation des cookies non essentiels (fonctionnels, analytiques, publicitaires, tiers) nécessite votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement aux cookies vous permet de faire vos choix. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser certaines catégories de cookies, et de revenir sur vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou un bouton de gestion des cookies sur notre site.

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Gestion des cookies : La plupart des navigateurs web permettent de gérer les cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tous les cookies, n'accepter que certains types, ou être averti avant qu'un cookie ne soit enregistré. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les pages d'aide de votre navigateur :

La durée de conservation des cookies sur votre appareil est spécifiée dans notre outil de gestion des cookies et ne dépasse généralement pas 1 an pour les cookies non essentiels.

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9. Droit de plainte auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Élise émois ne respecte pas le RGPD ou la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

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10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Élise émois se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et de vie privée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de "Dernière mise à jour" sera révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informés de nos pratiques en matière de protection des données.

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