Conditions Générales de Vente

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Élise émois SRL (ci-après "Élise émois") et ses clients dans le cadre de la vente de plats traiteurs via des distributeurs automatiques et, occasionnellement, par livraison.

Les CGV sont accessibles sur le site Internet www.eliseemois.com/cgv, par QR code affiché sur les distributeurs, ou sur simple demande. Toute commande ou achat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

Article 1 - Identification de la Société

Dénomination sociale : Élise émois SRL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social : Route de Marche 7A, 5377 Baillonville (Somme-Leuze), Belgique

Numéro d'entreprise / TVA : (BE)0777.805.386

Adresse e-mail de contact : eliseemois@hotmail.be 

 

Numéro de téléphone : +32 (0)84/22.34.85

 

Gérants : Madame Élise Noël et Monsieur Sébastien Collignon

 

Article 2 - Produits et Services

Élise émois propose des plats traiteurs préparés, conditionnés en barquettes de 400g ou 600-700g, à consommer froids ou réchauffés (nécessitant un réchauffement par le client au micro-ondes ou au four selon les instructions fournies).

Nos produits sont frais, faits maison et périssables. La date de péremption est clairement indiquée sur chaque barquette.

Informations sur les allergènes et la nutrition : Conformément à la réglementation en vigueur, les informations détaillées concernant les allergènes et les valeurs nutritionnelles de chaque plat sont accessibles sur notre site internet officiel : www.eliseemois.com. Ces informations figurent sur la fiche produit associée à chaque plat, accessible en cliquant sur la description du plat.

 

Article 3 - Processus de commande et vente

1. Vente via distributeurs automatiques (mode principal)

La vente dans nos distributeurs physiques s'effectue comme suit :

• Le menu complet des plats disponibles ainsi que les Conditions Générales de Vente sont affichés à côté des distributeurs, sur notre page Facebook, et sur notre site Internet.

• Le client sélectionne le plat de son choix en utilisant le numéro attribué à ce plat sur le menu via le clavier physique du distributeur.

• Le paiement s'effectue directement via un terminal Bancontact intégré au distributeur, par carte bancaire.

2. Commande et livraison (mode secondaire)

La commande en vue d'une livraison est possible pour un minimum de 50 € par commande.

• Les commandes sont passées principalement via l'onglet "Commande en ligne" de notre site internet : www.eliseemois.com.

• Le client choisit les plats souhaités et sélectionne un créneau horaire de livraison allant du jour même de la commande (si respect des délais mentionnés à l'Article 4.1) jusqu'à J+5.

• Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail.

3. Disponibilité des produits

Les informations relatives aux stocks ne sont pas affichées en temps réel pour le client. Cependant, en cas de stock insuffisant constaté par le gérant via le système de gestion et de télémétrie, Élise émois se réserve le droit de réapprovisionner le distributeur si deux plats sont manquants. Ces réapprovisionnements ont lieu uniquement pendant les jours ouvrables.

 

Article 4 - Prix et conditions de livraison

1. Prix

Les prix de nos produits sont affichés en Euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Élise émois se réserve le droit de modifier ses prix périodiquement, notamment en cas d'augmentation significative des coûts des matières premières et de l'énergie (carburant, électricité, etc.). Toute modification de prix n'affectera cependant pas les commandes déjà validées et confirmées. Par souci de transparence, toute modification tarifaire sera également affichée en point de vente et mise à jour sur notre site Internet.

2. Délais et Frais de Livraison

• Délais et jours de livraison : Les livraisons de commandes validées ont lieu du lundi au samedi, de 10h00 à 17h00, à l'exception des jours fériés légaux. Les commandes en ligne avec option de livraison peuvent être programmées jusqu'à sept jours après la date de la commande.

• Frais et zones de livraison : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 50 € toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais de livraison de 5,00 € TTC seront facturés au client. Notre zone de livraison est limitée à un rayon de 15 kilomètres maximum autour de notre siège social situé à Baillonville. Toute commande passée en dehors de cette zone devra faire l'objet d'un accord écrit au préalable par e-mail entre les parties, stipulant les conditions particulières (délais, frais de livraison, etc.). Sans cet accord, la commande ne pourra être traitée.

• Retrait sur place (Click & Collect) : Le client a la possibilité d'opter pour un retrait de sa commande directement à notre siège social, sans frais de livraison. Lors de la commande en ligne, le client peut choisir un créneau horaire de retrait disponible. Le premier créneau peut être sélectionné le jour même, sous réserve de la disponibilité. Le retrait peut être programmé jusqu'à sept jours après la date de la commande.

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3. Modalités de Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Si la livraison doit être effectuée à une tierce personne, le client doit le spécifier clairement lors de sa commande.

 

Article 5 - Paiement et sécurité

1. Modes de paiement

Le paiement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, en fonction du canal de vente :

• En distributeur automatique : Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (débit ou crédit).

• Pour les commandes en ligne (livraison ou retrait sur place) : Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

  • Carte de débit ou de crédit (Visa, Mastercard, American Express, etc.).

  • Via le service de paiement différé Klarna.

  • En espèces lors de la livraison : le paiement doit être fait avec le compte juste. Nos livreurs n'étant pas équipés pour rendre la monnaie, aucun échange ne sera possible.

2. Sécurité des paiements

Élise émois s'engage à garantir la sécurité de toutes les transactions. Les paiements par carte bancaire sont traités via des terminaux de paiement sécurisés et certifiés (pour les distributeurs) ainsi que via des plateformes de paiement en ligne reconnues et cryptées (pour les commandes sur le site web). Aucune information bancaire relative aux clients n'est conservée par Élise émois.

 

Article 6 - Facturation et conditions de paiement

1. Demande de facture

Tout client ayant effectué un achat auprès d’Élise émois, que ce soit via un distributeur automatique ou une commande en ligne avec livraison, peut demander une facture dans un délai de cinq jours ouvrables. La demande de facture doit être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le site Internet d’Élise émois, à la rubrique "Contact", en précisant les détails de l'achat (date et heure d’achat, carte bancaire concernée, nom du distributeur ou numéro de commande).

2. Conditions de paiement des factures

Toutes les factures émises par Élise émois sont payables au grand comptant sans escompte.

3. Intérêts de retard et clause de défaillance

Les conditions d’intérêts de retard et d’indemnités forfaitaires varient selon la qualité du client :

• Clients professionnels (B2B) :
  En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le montant impayé portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 % l’an, calculé à partir de la date d’échéance de la facture. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, pourra être réclamée à titre de frais de recouvrement.

• Clients consommateurs (B2C) :
  En cas de non-paiement à l’échéance, et après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 14 jours, le montant dû portera intérêt au taux légal applicable aux transactions civiles, tel que publié au Moniteur belge.

À défaut de paiement après ce délai, une indemnité forfaitaire raisonnable pourra être réclamée, couvrant les frais occasionnés par le recouvrement de la dette. Cette indemnité ne pourra excéder les plafonds prévus par la législation en vigueur (article XIX.4 du Code de droit économique).

Toute clause abusive au sens des articles VI.82 et VI.83 du Code de droit économique sera réputée non écrite.
La société Élise Émois s’engage à appliquer ces pénalités dans le respect de la réglementation et de la jurisprudence en matière de protection du consommateur.

 

Article 7 - Absence de droit de rétractation et gestion des réclamations

1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours, habituellement applicable aux contrats à distance, ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens de consommation courante qui sont livrés au domicile du consommateur, à sa résidence ou à son lieu de travail par des distributeurs réguliers et qui sont rapidement périssables ou dont la date de péremption est proche.

Nos produits étant des denrées alimentaires périssables, les clients ne peuvent pas exercer leur droit de rétractation après l'achat.

2. Gestion des réclamations et contestations

Toute contestation relative au contenu d’une facture (montant, désignation, erreurs, etc.) doit être adressée à Élise Émois par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de sa réception. Ce délai ne s’applique qu’aux clients professionnels. Les droits des consommateurs restent inchangés.

 

En l’absence de contestation dans ce délai, la facture sera considérée comme acceptée, sauf preuve contraire.

Toute réclamation relative à un produit ou service (qualité, non-conformité, erreur de commande, produit manquant ou endommagé) doit être communiquée dans un délai raisonnable après la livraison, par e-mail à eliseemois@hotmail.be ou par téléphone au 0497/16.60.51.

Élise Émois s’engage à traiter toute réclamation dans un délai d’un (1) à trois (3) jours ouvrables. Un règlement à l’amiable sera toujours privilégié entre les parties.

Les consommateurs bénéficient en tout état de cause des droits impératifs prévus par le Code de droit économique, et aucune disposition des présentes conditions ne saurait y porter atteinte.

 

Article 8 - Garanties

Élise émois garantit la conformité de ses produits avec la description et l'usage auxquels ils sont destinés, conformément à la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge. Nous veillons à ce que nos produits soient préparés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, comme en témoignent les contrôles réguliers de l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).

La date de péremption (DLC) indiquée sur chaque barquette doit être impérativement respectée par le client pour garantir la fraîcheur et la sécurité alimentaire du produit.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet d’Élise émois (visuels, textes, logos, recettes, photographies, etc.) sont la propriété exclusive d’Élise émois ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’Élise émois est strictement interdite.

 

Article 10 - Protection des données personnelles

Élise émois s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur. Pour connaître notre politique en matière de protection des données et de vie privée, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et Vie Privée disponible sur notre site internet : www.eliseemois.com/politique-de-confidentialite

 

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité d’Élise émois est encadrée par la loi et les présentes CGV, en fonction de la qualité du client :

• Pour les clients professionnels (B2B) : Élise émois ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou un cas de force majeure. La responsabilité d’Élise émois ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, ou de non-respect des conditions de conservation ou de réchauffage. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’Élise émois sera limitée au montant de la commande en cause.

• Pour les clients consommateurs (B2C) : Élise émois ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou un cas de force majeure. La responsabilité d’Élise émois ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, ou de non-respect des conditions de conservation ou de réchauffage. Toutefois, les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs en cas de manquement grave ou de dommage causé par un produit défectueux au sens des articles VI.83 et suivants du Code de droit économique, qui listent les clauses abusives. Élise émois reste responsable en vertu des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

 

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Marche-en-Famenne sont seuls compétents.

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Mise à jour le 28 juin 2025